Groupe de travail sur les questions frontalières de transportdu Canada et des États-Unis
Accueil

Contactez-nous

Liens

Plan du site

English

À notre sujet

Mémoire de coopération

ATTENDU que le Département des transports des États-Unis et Transports Canada souhaitent intensifier leur collaboration sur les questions d’intérêt commun dans le secteur des transports, à savoir :

  • la nécessité de trouver des solutions aux problèmes actuels et futurs de transport en Amérique du Nord;
  • la nécessité d’élaborer une stratégie commune au sujet des frontières et des couloirs et pour une meilleure coordination entre les deux pays;
  • la nécessité de collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques nationales en matière d’intermodalisme;
  • la nécessité de communications de haut niveau plus fréquentes entre Transports Canada et le Département des transports des États-Unis.

ET ATTENDU que le Département des transports des États-Unis et Transports Canada reconnaissent que l’augmentation significative des mouvements commerciaux et de passagers entre les deux pays n’est pas sans conséquences sur notre frontière terrestre commune et que les retards que cela provoque nuisent à la chaîne d’approvisionnement logistique et à l’économie;

ET ATTENDU que l’établissement d’éléments d’information communs et d’un système de détermination, de collecte et d’analyse des données est d’une importance cruciale en vue de comprendre, de planifier et de déployer des systèmes de transport interopérables à l’avenir;

ET ATTENDU que la recherche et le développement en matière de transport, ce qui comprend les systèmes de transport intelligents (STI), sont prioritaires pour le Département des transports des É.-U. et Transports Canada.

Le Département des transports des États-Unis d’Amérique et Transports Canada projettent d’intensifier leur collaboration en ce qui a trait :

  1. aux projets touchant les couloirs et les frontières et programmes nouveaux d’intérêt commun;
  2. à la représentation cartographique de l’acheminement du fret, collecte de données et détermination des lacunes statistiques à combler, pour aider à cerner les besoins pressants du réseau de transport et du système intermodal de transport du fret en Amérique du Nord;
  3. à la mise au point d’une architecture STI propre à l’Amérique du Nord, qui comprend des éléments d’information communs et une architecture pour ce qui concerne la frontière commune, le transport intermodal du fret et les véhicules commerciaux, et l’utilisation de cette architecture pour orienter le déploiement des applications stratégiques des STI interopérables le long de la frontière;
  4. à l’élaboration de normes nord-américaines régissant les systèmes de transport intelligents, l’accent étant mis sur les priorités communes et la prévention du double emploi;
  5. à l’élaboration de méthodes uniformes pour accélérer le traitement des véhicules commerciaux aux passages frontaliers, tout en satisfaisant aux exigences de toutes les autorités gouvernementales compétentes (gouvernements fédéraux, provinciaux, états);
  6. à l’augmentation du niveau et de la vitesse des communications entre les deux organisations responsables de façon que chacune d’elles soit au courant des faits nouveaux et des initiatives des deux pays;
  7. à la tenue de réunions à intervalles plus réguliers pour l’échange de renseignements et l’analyse des questions d’intérêt commun.

Signé à Washington (DC) le 13 octobre 2000.

Pour le Département des transports des États-Unis:

Rodney E. Slater
Secrétaire aux Transports

Pour Transports Canada:

David M. Collenette
Ministre des Transports