Glossaire

• ABI - Automated Broker Interface (interface de courtage automatisé)
• ACE - Automated Commercial Environment
• ACS - Automated Commercial System
• AES - Automated Export System
• APIS - Advance Passenger Information System
• BRASS - Border Release Advanced Selectivity System
• CAFES - Customs Automated Forms Entry System
• CANPASS
• C-TPAT - Customs - Trade Partnership Against Terrorism (Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme)
• EXPRES - Expéditions rapides et sécuritaires (FAST - Free and Secure Trade)
• IPEC - Information préalable sur les expéditions commerciales (ACI - Advance Commercial Information)
• IRSC - Initiative relative à la sécurité des conteneurs (CSI - Container Security Initiative)
• Manifeste électronique (eManifest)
• NEXUS
• PAD - Programme d’autocotisation des douanes (CSA - Customs Self Assessment program)
• PAPS - Pre-Arrival Processing System
• PEP - Partenaires en protection (PIP - Partners in Protection)
• PICSC - Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (CDRP - Commercial Driver Registration Program)
• SBI - Secure Border Initiative
• SIF - Service d’information sur la frontière (BIS - Border Information Service)
• SFI - Secure Freight Initiative
• SSMAEC - Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) (ACROSS - Accelerated Commercial Release Operations Support System)
• WHTI - Western Hemisphere Travel Initiative

ABI - Automated Broker Interface
Description - Le système Automated Broker Interface (ABI) (interface de courtage automatisé) est une composante du Automated Commercial System mis en place par le U.S. Customs Service (service des douanes des États-Unis), grâce auquel les participants dûment qualifiés peuvent produire électroniquement auprès du service des douanes les renseignements exigés en matière d’importation. Il s’agit d’un système auquel la participation se fait sur une base volontaire et qui s’adresse aux courtiers, aux importateurs, aux transporteurs, aux autorités portuaires, ainsi qu’aux centres de service indépendants. Plus de 96 % de tous les formulaires de renseignements produits auprès du Service des douanes des États-Unis le sont par le biais du programme ABI. Ce système accélère le dédouanement des marchandises au profit des commerçants. Les sommaires des formulaires sont transmis, validés, confirmés, corrigés et les droits acquittés électroniquement. Les participants reçoivent des messages de nature administrative les informant des nouveautés et des problématiques, le cas échéant.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/acs/acs_abi_contact_info.xml

ACE - Automated Commercial Environment
Description - Le système Automated Commercial Environment (ACE) est un système de traitement des échanges commerciaux en voie de développement par les services du U.S. CBP. Le portail ACE Secure Data Portal, essentiellement une page Internet personnalisée, est un guichet unique, centralisé et accessible en ligne pour les communications et les renseignements se rapportant aux expéditions de marchandises. Tous les transporteurs sont tenus d’y inscrire les manifestes, ou connaissements, fournissant des précisions au sujet des marchandises, du transporteur et d’autres renseignements requis avant d’entrer aux États-Unis. Un manifeste électronique, ou eManifest, est tout simplement un manifeste ou un connaissement produit électroniquement auprès du système. Le programme IPEC est l’équivalent de ce système au Canada.

Parrain - U.S. CBP
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/modernization/

ACS - Automated Commercial System
Description - Le Automated Commercial System (ACS) est le système dont se sert le U.S. Customs Service pour assurer le suivi, le contrôle et le traitement de toutes les marchandises commerciales importées aux États-Unis. L’ACS est en voie d’être remplacé par le système ACE.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/acs/

AES - Automated Export System
Description - Le Automated Export System (AES) est une initiative entreprise en partenariat entre le CBP, la Foreign Trade Division du Bureau of the Census (relevant du Department of Commerce), le Bureau of Industry and Security (relevant du Department of Commerce), le Directorate of Defense Trade Controls (relevant du Secrétariat d’État), d’autres organismes fédéraux américains, et le secteur de l’exportation. Il s’agit du point focal par lequel sont transmises électroniquement au U.S. Customs Service les données relatives aux expéditions destinées à l’exportation requises par les divers organismes et agences, en utilisant les fonctionnalités de l’échange de données informatisé (EDI). Le système AES est une solution de rechange pratique à la production de la version papier des formulaires de déclarations d’exportation des expéditeurs, les Shipper's Export Declarations (SED). Les renseignements d’exportation sont recueillis électroniquement et traités instantanément; les erreurs sont relevées, le cas échéant, et corrigées dès la production du formulaire électronique. Le système AES est un système déployé partout aux États-Unis, fonctionnel dans tous les ports et pour tous les modes de transport. Il est conçu afin d’assurer le respect et l’application de la législation en matière d’exportation, de renforcer la collecte de statistiques sur les échanges commerciaux, d’éviter la nécessité de produire des rapports à une multitude d’agences et d’organismes, et de rehausser le niveau du service à la clientèle.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/aes/

APIS - Advance Passenger Information System
Description - Le système APIS, mis en place à l’intention des exploitants de sociétés commerciales de transport aérien et maritime, renforce la sécurité aux frontières en fournissant à l’avance aux agents des renseignements consignés électroniquement aux manifestes préalablement au départ et à l’arrivée des passagers et membres d’équipage.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/inspections_carriers_facilities/apis/

BRASS - Border Release Advanced Selectivity System
Description - Le Border Release Advanced Selectivity System (BRASS) assure le suivi et le dédouanement d’expéditions très répétitives transitant par les postes frontaliers terrestres. Le U.S. Customs Service télécharge à un ordinateur de bureau le code à barres de l’expédition par lecture au scanner, vérifie si les renseignements inscrits à la facture correspondent au code-barre en question, inscrit la quantité, et débloque la cargaison. Les données de déblocage de la cargaison sont transmises au système ACS, lequel établit une écriture et la nécessité ou non d’un sommaire d’écriture, et transmet ensuite au participant au système ABI les renseignements se rapportant au déblocage des cargaisons.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/acs/acs_systems.xml

CAFES - Customs Automated Forms Entry System
Description - Le Customs Automated Forms Entry System (CAFES) est une nouvelle initiative du U.S. Customs Service en voie d’élaboration au Office of Field Operations (OFO) en collaboration avec le Office of Information Technology (OIT). Ce projet vise à implanter le recours à des codes à barres et des scanners bi-dimensionnels (en 2D) afin d’accélérer le traitement de la documentation des expéditions sous douane dans un contexte de poste frontalier terrestre. Ce système permettrait d’accroître le contenu et la qualité des données, de favoriser l’observation et l’application des lois, et faciliter les opérations de saisie de données et diminuer le traitement des documents papier par le U.S. Customs Service.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/cafes/cafes.xml

CANPASS
Description - L'Agence des services frontaliers du Canada a mis en place des programmes à l'intention des voyageurs pré-autorisés et à faible risque, afin de simplifier leur passage aux douanes et à l'immigration. Le programme CANPASS se conjugue en plusieurs sous-programmes :

• CANPASS Air, pour les voyageurs arrivant au Canada à bord d’un vol d’une société aérienne commerciale.
• CANPASS Aéronefs d’entreprise, pour les voyageurs utilisant un aéronef d’entreprise.
• CANPASS Aéronefs privés, pour les exploitants d’aéronefs privés.
• CANPASS Bateaux privés, pour les voyageurs utilisant un bateau privé en eaux internationales.
• CANPASS Passage de la frontière en région éloignée, pour les voyageurs traversant la frontière canadienne à des endroits éloignés en Ontario, notamment par la rivière Pigeon, le lac des Bois ou la rive canadienne du lac Supérieur.

C-TPAT - Customs-Trade Partnership Against Terrorism (Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme)
Description - Le C-TPAT est un programme à participation volontaire établi en partenariat entre le gouvernement et les entreprises destiné à tisser des liens de collaboration afin de rehausser et de renforcer la chaîne d’approvisionnement internationale dans son ensemble ainsi que la sécurité des frontières américaines. Le C-TPAT part de la prémisse voulant que le CBP ne peut procurer le plus haut niveau de sécurité du fret qu’en étroite collaboration avec les parties prenantes ultimes de la chaîne d’approvisionnement internationale que sont les importateurs, les transporteurs, les groupeurs, les courtiers en douane agréés, et les fabricants. Par cette initiative, le CBP demande aux entreprises de veiller à l’étanchéité de leurs pratiques de sécurité, ainsi que de communiquer et de vérifier les consignes de sécurité de leurs partenaires commerciaux au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/cargo_security/ctpat/

EXPRES - Expéditions rapides et sécuritaires
Description - Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe entre le Canada et les Etats-Unis dans le cadre duquel les marchandises approuvées peuvent circuler plus rapidement à la frontière et la vérification de l'observation se fait ailleurs qu'à la frontière. Ce processus commercial est offert aux importateurs et aux transporteurs approuvés au préalable ainsi qu'aux chauffeurs inscrits. Les expéditions des entreprises approuvées qui sont prises en charge par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées dans l'un des deux pays, avec une rapidité et une certitude accrues, ce qui permet de réduire les coûts liés à l'observation. Au Canada, le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d’autocotisation des douanes et sur ses principes d'approbation préalable et d'autocotisation. Il se fonde aussi sur les mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP). Les participants du programme EXPRES doivent satisfaire aux exigences du programme canadien PEP ou à celles du programme américain C-TPAT. Dans le cadre de ces programmes, les entreprises doivent adopter et mettre en oeuvre des mesures de sécurité qui respectent les lignes directrices établies par l'ASFC et le CBP.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fr.html

Parrain - U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://cbp.gov/xp/cgov/travel/trusted_traveler/nexus_prog/nexus.xml

IPEC - Information préalable sur les expéditions commerciales
Description - Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l’ASFC des renseignements préalables sur le fret par voie électronique afin qu’ils détiennent la bonne information au bon moment pour déterminer les menaces à la santé et à la sécurité liées à des marchandises commerciales avant que celles-ci n’arrivent au Canada. Le manifeste électronique exigera que les transporteurs routiers et ferroviaires transmettent par voie électronique les données préalables sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l’avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l’avance les données sur l’importateur. Le programme IPEC est l’équivalent canadien du programme ACE aux États-Unis.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-ipec/menu-fr.html

IRSC - Initiative relative à la sécurité des conteneurs
Description - L'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) est un programme multinational visant à protéger le système principal de commerce international - expéditions conteneurisées - contre toute exploitation ou perturbation terroriste. En vue d'harmoniser davantage les processus commerciaux, l'ASFC s'est associée avec le U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour la mise en place de l'IRSC. L'IRSC est une prolongation de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), qui a été mise en oeuvre en avril 2004 et qui permet à l'ASFC de cibler et d'interdire les menaces terroristes possibles avant que celles-ci n'atteignent nos côtes.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et U.S. Customs and Border Protection (CBP)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/CustomsToday/2006/october_november/csi_maritime.xml

Manifeste électronique
Description - Une fois mis en œuvre, le Manifeste électronique permettra à l’ASFC de déterminer si une expédition destinée au Canada représente un risqué élevé ou inconnu et si elle nécessite un examen plus approfondi. Le Manifeste électronique est la prochaine étape du programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L’IPEC aide à répondre aux demandes liées aux échanges commerciaux en créant un milieu informatisé qui exige que les transporteurs aériens et maritimes soumettent, par voie électronique, des renseignements préalables sur le fret, l’équipage et le moyen de transport. Le Manifeste électronique exigera la transmission de renseignements préalables sur le fret, l’équipage et le moyen de transport pour tous les modes de transport.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/menu-fr.html

NEXUS
Description - Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu’américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. L’Agence des services frontaliers de Canada (ASFC) et le United States Customs and Border Protection (CBP) collaborent à ce plan conjoint visant à simplifier le passage à la frontière des membres, tout en renforçant la sécurité. Pour adhérer à ce programme, il faut :

• présenter une demande et suivre le processus d’inscription;
• remplir les critères d’admissibilité;
• être admissible au Canada et aux États-Unis; et
• réussir les évaluations des risques des deux pays.

PAD - Programme d'autocotisation des douanes
Description - Dans le cadre du Plan d'action des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC) a mis en oeuvre le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Grâce au PAD, les importateurs approuvés peuvent profiter d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié pour toutes les marchandises importées. Le PAD accorde également aux importateurs approuvés, aux transporteurs approuvés ainsi qu'aux chauffeurs inscrits les avantages d'une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD. Il n'est alors plus nécessaire de transmettre des données transactionnelles relativement aux marchandises admissibles.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/menu-fr.html

PEP - Partenaires en protection
Description - Le programme Partenaires en protection (PEP) est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé aux efforts d'amélioration de la sécurité frontalière et de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme et de détection de contrebande. Les organisations participant au PEP sont requis de signer un protocole d’entente avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de fournir une auto-évaluation de leurs systèmes de sécurité. L’ASFC étudie l’auto-évaluation et fournit des directives, des conseils, ou des suggestions afin de corriger les lacunes relevées, le cas échéant.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/menu-fr.html

PICSC - Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
Description - Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) vise à rationaliser les formalités douanières pour les transporteurs de fret commerciaux des États-Unis au Canada. Il prévoit des formalités douanières efficientes et efficaces pour les marchandises à faible risque ainsi que les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial préapprouvés. Le PICSC est une des trois composantes requises pour la participation au Programme d’autocotisation des douanes (PAD), c’est-à-dire : la demande de participation de l’importateur, la demande de participation du transporteur, et la demande de participation du chauffeur du secteur commercial.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/cdrp-picsc/menu-fr.html

SBI - Secure Border Initiative
Definition - La Secure Border Initiative (SBI) est un plan intégré pluriannuel destiné à assurer la sécurité des frontières américaines et à contrer l’immigration clandestine, prévoyant en outre davantage d’agents en poste à la frontière, le renforcement des capacités de détection et de renvoi des contrevenants, une technologie de pointe, l’accroissement des investissements dans l’infrastructure frontalière et un renforcement considérable de l’application des lois en matière d’immigration en sol américain.

Parrain - Department of Homeland Security (DHS)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/cgov/border_security/sbi/

SFI - Secure Freight Initiative
Description - La phase I de la Secure Freight Initiative (SFI) prévoit le déploiement d’un réseau mondial intégré de matériel de détection de la radiation et d’imagerie pour l’inspection des conteneurs destiné à être en place dans les ports maritimes dans le monde entier. Cette initiative vise à empêcher des terroristes d’utiliser des matières nucléaires ou autres matières irradiantes afin d’attaquer la chaîne d’approvisionnement maritime mondiale, ou encore d’utiliser des conteneurs de fret afin de faire entrer au pays les ressources requises pour lancer de telles attaques contre les États-Unis. La prochaine phase consiste à mettre au point une capacité de prochaine génération pour l’évaluation du risque, par le recoupement de données se rapportant aux déplacements des conteneurs, ces données existant à l’heure actuelle sans toutefois être colligées. Prise dans son ensemble, cette initiative à deux volets renforcera de manière significative la sûreté maritime et les efforts de lutte à la prolifération de telles armes.

Parrain - Department of Homeland Security (DHS)
Lien - http://www.dhs.gov/xnews/releases/pr_1165520867989.shtm

SIF - Service d'information sur la frontière
Description - Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique informatisé qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24. Vous pouvez obtenir des informations sur les programmes, les services et les initiatives de l'ASFC selon les catégories suivantes : importations personnelles des voyageurs; importations et exportations commerciales; taux de change; et retour au Canada.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-fr.html

SSMAEC - Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
Description - Le SSMAEC a pour objet de fournir aux importateurs et aux courtiers la possibilité de transmettre les données sur la mainlevée et les factures sous forme électronique, ce qui élimine la nécessité de présenter des documents de mainlevée sur papier. Les données sur la mainlevée sont examinées par un inspecteur de l’ASFC qui fait une recommandation de mainlevée (dans le cas d’un examen avant l’arrivée) ou prend une décision de mainlevée (dans le cas d’un examen après l’arrivée). Les autorisations de continuer (avant l’arrivée) ou les décisions de mainlevée (après l’arrivée) seront retournées par EDI à l’importateur/courtier émetteur.

Parrain - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lien - http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/overview-sommaire-fr.html

WHTI - Western Hemisphere Travel Initiative
Description - En vertu d’une loi adoptée aux États-Unis, tous les voyageurs, y compris les citoyens des États-Unis et du Canada, sont tenus de présenter un passeport en règle ou un autre document de voyage sécurisé et approuvé lorsqu’ils se rendent à partir de l’hémisphère occidental aux États-Unis, ou qu’ils quittent ou traversent les États-Unis. La Western Hemisphere Travel Initiative (WHTI) est en voie d’être mise en œuvre progressivement, selon le mode de transport utilisé. Les nouvelles exigences relatives aux documents de voyage ont été mises en œuvre en janvier 2007 relativement aux voyages par avion à destination des États-Unis ou en transit par les États-Unis. Les exigences définitives en matière de documents de voyage visant les personnes souhaitant se rendre aux États-Unis en passant par un point d’entrée terrestre ou maritime prendront effet le 1er juin 2009.

Parrain - Department of Homeland Security (DHS)
Lien - http://www.cbp.gov/xp/CustomsToday/2007/dec_jan/new_travel_doc.xml

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